Conditions d'utilisation

Préambule :

Les Conditions Générales de Vente de la l’EI DMO RACING ont pour objet d’informer le  Client éventuel des conditions dans lesquelles il lui est possible d’effectuer un achat de produits ou de services à partir d’une commande passée sur son site internet www.DMORACING.COM Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer au préalable le Client. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site, étant précisé que les Conditions Générales de Vente applicables à la commande resteront celles acceptées par le Client au moment de son achat en ligne.

Ces conditions Générales de Vente, strictement réservées à l’achat de produits via le site internet de DMO RACING s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions y compris les éventuelles conditions valables pour les achats effectués directement dans  le magasin de l’EI DMO RACING

Le Client éventuel qui décide d’effectuer un achat  à partir de site  www.DMORACING.COM reconnait  avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces Conditions Générales de Vente et avoir  préalablement à sa décision, pris pleine et entière connaissance des présentes. Il  reconnait également les avoirs acceptées sans aucune réserve et sans que cette acceptation ne soit conditionnée à une éventuelle signature manuscrite de ce dernier. 

Article 1 : Identité de la société 

Nom : Dalmasso Frédéric DMO RACING

Activité : Achat, Vente, d’articles de parfumerie esthétique, soins esthétiques.

Adresse : 647 ROUTE D’ALES 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES- France

RCS Nîmes N° 484 477 757.  Date  d’immatriculation 11 OCTOBRE 2005

N° de TVA Intracommunautaire  FR  27 8839195070600039.   Code APE.501Z

Siège Social :

647 ROUTE D’ALES 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES- France

Tel : 04 66 52 05 12

E-mail : serviceclients@dmoracing.com

Article 2 : Produit 

DMO RACING se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation des produits sur le site, d’ajouter de nouveaux produits, ou d’en retirer certains.

DMO RACING commercialisés des produits de rechange, d'équipement et d'entretien destinés à l’Austin MINI produites entre 1959 et 2000 ainsi qu'à ses dérivés.

Les produits vendus par DMO RACING ne peuvent être montés que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. DMO RACING ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

ATTENTION certains de nos produits peuvent être signalés « Réserver à la compétition » ou « non-homologué » : ce qui implique qu’une utilisation sur la voie publique est interdite, ces produits sont réservés exclusivement à la compétition sur circuit fermé ou propriété privée.

Article 3 : Disponibilité

Les produits proposés sur le site de vente en ligne sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles, des indications de disponibilité sont données au Client au moment de passer sa commande, sans toutefois présager d’une éventuelle erreur de stock ou d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande/Rétractation.

Tout ordre de Commande passé sur le site de vente en ligne de l’EI DMO RACING vaut pour le client acceptation sans réserve  des présentes Conditions Générales de Vente des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation de DMO RACING.

Les informations, photos des articles ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent nullement l’EI DMO RACING

Les commandes sont passées en ligne conformément et chronologiquement au bon de commande présent sur le site de DMO RACING. Le Client s’engage à ne fournir que des renseignements complets, exacts et actualisés.

Dans l’hypothèse de renseignements incomplets, inexacts ou erronés, DMO RACING se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande passée ainsi que son paiement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données personnelles le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit en adressant un courrier électronique à serviceclients@dmo.com ou en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DMO RACING , 647 route d’ales 30380 saint christol les ales.

La vente sera réputée définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par DMO RACING, et encaissement de la totalité de cette dernière.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation le Client devra dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande en informer par courrier électronique la société DMO RACING en précisant exactement son Nom, la date et le numéro de la facture des marchandises concernées ainsi que les motifs exacts de la réclamation.

Le droit de rétractation se matérialisera par le retour du ou des produits  par voie postale en recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de retour seront à la charge intégrale  du Client, étant entendu que DMO RACING n’acceptera aucun colis ou courrier adressés en port dû. Les produits seront impérativement retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Ils devront n’avoir subit aucune détérioration de l’emballage d’origine. Les cadeaux et échantillons qui auront accompagnés la livraison d’origine devront impérativement être restitués conjointement.

La copie de la facture du ou des produits restitués devra impérativement être jointe au retour.

En cas de litige sur le retour d’un colis, le Client devra apporter la preuve que ce dernier a  effectivement été remis à La Poste  faute de quoi, tout risque lié à un retour de colis sera de façon pleine et entière à la charge du Client.

Le remboursement des produits retournés (hors frais de port) sera après vérification de la conformité des marchandises, effectué par virement sur la carte ayant servi pour le paiement.

Article 5 : Retour de marchandise.

Si un produit n’est pas conforme à la commande,  est abîmé ou défectueux, le Client devra dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande en informer par courrier électronique la société DMO RACING en précisant exactement son Nom, la date et le numéro de la facture des marchandises concernées ainsi que les motifs exacts de la réclamation. La marchandise  devra être retournée à DMORACING à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente  en emballage et suremballage  d’origine en envoi Colissimo dans un délai de 30 jours à compter de la réception par KAPAO de l’information de non-conformité des marchandises. Afin de minimiser les risques d’erreurs de réception  une copie de la facture émise à l’origine devra être impérativement jointe au retour des marchandises non conformes. Les risques liés au retour du ou des produits seront sous la pleine et entière responsabilité de l’expéditeur, à savoir, le Client. Les frais de retour seront à la charge de DMO RACING dans le cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande.

DMO RACING se réserve le droit de refuser la réception d’un colis  abîmé ou ouvert. Après vérification de la non-conformité des marchandises, ces dernières pourront selon la volonté du client être échangées ou remboursées dans un délai maximum de 45 jours  par virement sur la carte ayant servi pour le paiement.

Article 6 : Prix.

Les prix  indiqués sur le site de  DMO RACING sont exprimés  toutes taxes et en euros. Ils sont indicatifs et actualisés à la hausse ou à la baisse quotidiennement. Les prix facturés au Client sont  ceux  en vigueur au moment de la passation de la commande par ce dernier sans qu’il ne soit possible de réclamer l’application des tarifs en vigueur la veille ou le lendemain. De la même façon, durant certaines périodes définies à titre promotionnel, des conditions particulières pourront être appliquées sur les prix. Ces conditions particulières seront annoncées  sur le site et le Client ne pourra porter aucune réclamation sur des achats éventuels effectués en dehors des périodes définies. Les frais de port, sauf indication contraire sur le site seront facturés en sus.

Article 7 : Paiement

Un règlement à la commande est exigé par l’EI DMO RACING et ne pourra être effectué que par carte bancaire en paiement sécurisé en ligne. Le paiement  devra obligatoirement être effectué en euros.

Par  paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : 

Les cartes bancaires acceptées par DMO RACING sont les suivantes : Carte Bleu, Visa, Américan Express et  Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le paiement sécurisé en ligne bénéficie du système de la Banque Populaire du Sud   SYSTEMPAY.

Le Client accède à un serveur sécurisé certifié par la Banque Populaire du Sud. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire, la transaction est effectuée selon les normes de sécurité bancaire qui garantissent que le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme communiqués ne pourront pas être intercepté par un tiers. Aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte sans condition que la Banque Populaire de Sud procède à la transaction et autorise sa banque à débiter son compte au bénéfice des comptes bancaires de l’EI DMO RACING du montant de la transaction, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

La commande ne sera traitée et expédiée par l’EI DMO RACING qu’après encaissement de la totalité de son montant.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’Identité de ce dernier.

Article 8 : Facturation

Une facture est éditée à chaque commande et libellée au Nom et adresse du client  communiqués par ce dernier lors de sa passation de commande. Cette facture est jointe à la livraison de la marchandise. Toute réclamation concernant cette facture devra être faite directement auprès du service Clients de  DMO RACING dans les sept jours qui suivent la livraison. Aucune réclamation  faite au-delà  de ce délai ne sera prise en compte et sera de fait considérée comme nulle et non avenue. Une livraison de commande incomplète ne pourra justifier le non paiement effectif des marchandises réellement livrées, de même qu’aucun litige avec l’EI DMO RACING ne pourra justifier le  paiement des parties non contestées de la livraison.

Article 9 : Livraison

La marchandise est livrée en France métropolitaine et en Corse dans un délai de 24h à 48h ouvrées. La livraison est  effectuée en Colissimo suivi à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet de DMO RACING. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur. Le Client ou le destinataire de la commande a la possibilité de récupérer sa livraison à l’adresse du bureau de Poste mentionnée sur l’avis de passage et ce, dans les délais mentionnés sur ce dernier. Dans le cas où le colis ne serait pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans les délais mentionnés sur l’avis de passage, ce dernier sera retourné à DMO RACING par la Poste. En cas de retour par la Poste du colis à DMO RACING, aucun remboursement de marchandise ne pourra être demandé par le Client à DMO RACING, et dans l’hypothèse où le Client demanderait de lui renvoyer une deuxième fois la marchandise, les frais d’acheminement seraient intégralement à la charge du Client par chèque envoyé à l'adresse ci dessous :

DMO RACING

647 ROUTE D’ALES

30380 SAINT CHRISTOL LES ALES

Dan le cas où le Client, ou le destinataire aurait un doute sur l’état ou le contenu du colis présenté, il lui incombera de vérifier en présence du livreur ou du préposé de la Poste les éventuelles anomalies d’emballages (colis ouvert, mouillés, abîmé, reconditionné etc….) ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de doute sur la qualité de la livraison, il est expressément demandé au Client ou éventuellement au destinataire d’appliquer la procédure Colissimo en signalant les dommages dus, et en refusant la marchandise après avoir rempli le formulaire de constat d’anomalie N° 170  de la Poste et l’avoir remis au Préposé.

Parallèlement l’EI DMO RACING devra être tenue informée par le Client ou le destinataire du ou des incidents survenus et constatés lors de la livraison du colis concerné.

Un éventuel retard de livraison ne pourra pas donner lieu à l’annulation des commandes en cours. Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes, ne pourra être réclamée si la responsabilité de DMO RACING n’est pas prouvée dans la survenance de cet évènement ou plus généralement si l’évènement à l’origine de ce retard de livraison est dû à une cause échappant au contrôle et à  la responsabilité de DMO RACING

La responsabilité DMO RACING ne saurait être engagée sur un éventuel retard de livraison dû au transporteur ou à tout autre évènement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit la responsabilité de DMO RACING de livrer dans les formes et dans les délais, et plus généralement de tout autre responsabilité : Les grèves, les retards de livraison imputables aux fabricants, les états de guerre, d’incendie, de dégâts des eaux, inondations, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné en emballages, en marchandises, ou tout autre composant constituant tout ou partie d’une livraison.

Aucune contestation concernant  la livraison en elle-même n'est possible, dans le cas ou le colis apparaît comme étant livré sur le site de notre partenaire la poste - Le système informatique de la poste faisant foi -

Article 11 : Réserve de propriété

KAPAO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total de la valeur de ces derniers en principal, frais et taxes compris.

Article 12 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit, l’existence de l’identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour confirmer la source et l’authenticité de chaque transaction sur Internet.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments qui le composent ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété de DMO RACING Le Client s’interdit de reproduire ou de rediffuser le site en tout ou parti ou sous quelque forme que ce soit. L’EI est propriétaire du nom DMO RACING  et des marques qui s’y rattachent régulièrement déposé auprès de l’INPI  et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte sous quelque forme que ce soit à ses droits de propriété intellectuelle.

La totalité des marques présentes sur le site ainsi que les illustrations, images, logotypes sont la propriété pleine et entière du ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. La reproduction totale ou partielle ainsi que les modifications ou utilisations de ces marques, images, logotypes ou tout autre contenue du site pour quelque motif, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit de DMO RACING ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Article 14 : Informatique et Liberté

Dans le but d’optimiser la gestion des commandes de ses Clients DMO RACING collecte des données personnelles telles que les : Nom, Prénom, adresse, N° de téléphone, de Fax ou adresse électronique. DMO RACING s’engage à ce que l’utilisation de ces données soit faite dans le respect de la loi Informatique et Liberté  N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit  le Client pourra informer DMO RACING  par courrier électronique,  par téléphone ou par courrier postal. En application de la Loi Informatique et Liberté, le Client dispose du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique ou postal de documents de prospection commerciale non sollicitée.

Il est rappelé au Client que les conditions dans lesquelles DMO RACING collecte et traite les données personnelles de ses Clients sont décrites dans les conditions générale d’utilisation, (CGU) aux articles 1,2,3 et 4.

. Article 15 : Droit applicable-Langue.

Le présent contrat est uniquement rédigé en langue Française, et reste soumis à la loi Française. Les ventes de produits de DMO RACING sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la passation de la commande. Les litiges relatifs à l’existence, l’interprétation l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et DMO RACING, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence des Tribunaux de Nîmes.